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Pour les collectivités et établissements publics locaux :
Instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Pour les établissements publics nationaux et local d’enseignement :
Instruction M9-R.
Pour les ministères :
Instruction n° 93-75-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993 et extension B2-A6
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