Vous êtes ici : Accueil -> Couverture Règlementaire 05/09/2010


Nos solutions de gestion d’avances et de régie de recettes couvrent l’ensemble des instructions réglementaires.


Pour les collectivités et établissements publics locaux :
Instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Pour les établissements publics nationaux et local d’enseignement : Instruction M9-R.

Pour les ministères :
Instruction n° 93-75-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993 et extension B2-A6