Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Futur System dans le cadre du site www.futursystem.com et de sa relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
FUTUR SYSTEM, SAS au capital de 15 000 euros — RCS Marseille 434 091 922.
Technopôle de Château-Gombert, Les Baronnies Bâtiment B, 15 rue Marc Donadille, 13013 Marseille.
Téléphone : 04 91 74 17 44 — Courriel : infos@futursystem.com
2. Traitements réalisés
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Répondre à vos demandes de contact et vous informer sur nos solutions
Données : nom et prénom, établissement, adresse e-mail et téléphone professionnels, contenu du message.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à développer notre activité auprès d'organismes publics, dans un cadre strictement professionnel.
Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Gérer la relation contractuelle : devis, prestations, support, facturation
Données : coordonnées professionnelles des interlocuteurs, données de facturation, historique des échanges et du support.
Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; obligation légale pour les pièces comptables.
Conservation : durée du contrat, puis 5 ans — 10 ans pour les pièces comptables.
Mesurer l'audience du site
Données : pages consultées, date et durée de visite, terminal, navigateur, source de la visite, adresse IP tronquée.
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies et révocable à tout moment.
Conservation : cookie 13 mois — statistiques 25 mois.
Assurer la sécurité du site et la protection contre les robots
Données : adresse IP, identifiant de session, données techniques de connexion.
Base légale : intérêt légitime à préserver la sécurité et la disponibilité du site.
Conservation : de 30 minutes à 12 mois selon les journaux.
Publier les commentaires du blog, le cas échéant
Données : pseudonyme, adresse e-mail, contenu du commentaire.
Base légale : votre consentement.
Conservation : jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du commentaire.
Les données sont collectées directement auprès de vous. Les champs signalés par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée, aucune décision automatisée n'est prise à votre égard, et le site ne s'adresse pas aux mineurs.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Futur System, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'à des prestataires techniques agissant pour notre compte en qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD), au titre de l'hébergement du site, de la gestion de la relation client, de la mesure d'audience, du recueil du consentement et de la sécurité. La liste nominative de nos sous-traitants peut être communiquée sur simple demande.
Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils soumis au secret professionnel et, sur réquisition, aux autorités habilitées. Futur System ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
4. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants peuvent réaliser des transferts vers Israël, pays reconnu adéquat par la Commission européenne, ou vers les États-Unis, encadrés par le EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande.
5. Cookies
Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies soumis à votre consentement préalable. Le détail des traceurs et de leurs émetteurs, ainsi que la gestion de vos préférences, figurent dans notre Politique de cookies. Vos choix sont modifiables à tout moment via le bouton de gestion du consentement.
6. Sécurité
Futur System met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et des risques présentés par le traitement.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.
Pour les exercer, écrivez à infos@futursystem.com, objet « RGPD », ou par courrier à FUTUR SYSTEM — RGPD, 15 rue Marc Donadille, 13013 Marseille. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Données traitées dans les solutions SAGA et ATLAS
Les données des usagers traitées au sein de nos solutions SAGA et ATLAS le sont pour le compte des collectivités et établissements publics clients, qui en sont les responsables de traitement. Futur System intervient à ce titre en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre des contrats et marchés conclus avec eux. Pour toute demande relative à ces données, adressez-vous directement à la collectivité ou à l'établissement concerné.
9. Mise à jour
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.