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Instruction codificatrice et responsabilité des gestionnaires publics : la conformité procédurale suffit-elle à sécuriser la responsabilité ?
Cet article fait suite à plusieurs échanges et publications consacrés à la responsabilité financière des gestionnaires publics et à la sécurisation des chaînes comptables locales. Dans ce nouveau volet, la réflexion se concentre sur un point central des pratiques locales : le respect formel de l’instruction codificatrice des régies suffit-il, à lui seul, à sécuriser les acteurs au regard de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative à la responsabilité des gestionnaires publics ?
laurentsantos3
29 juin4 min de lecture


Régisseur de recettes : tout comprendre sur un métier essentiel au bon fonctionnement des services publics
Le régisseur de recettes occupe un rôle central dans les collectivités. Il garantit la bonne tenue des deniers au format réglementaire, il contrôle et s’assure de la qualité des données en provenance des outils métiers dans son service, sécurise sa direction et protège même la responsabilité du service ordonnateur. Sans régie et sans régisseur, peu de recettes liées aux services publics peuvent être contrôlées au plus près des usagers et avec la granularité la plus détaillée.
laurentsantos3
29 juin4 min de lecture
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