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Instruction codificatrice et responsabilité des gestionnaires publics : la conformité procédurale suffit-elle à sécuriser la responsabilité ?
Cet article fait suite à plusieurs échanges et publications consacrés à la responsabilité financière des gestionnaires publics et à la sécurisation des chaînes comptables locales. Dans ce nouveau volet, la réflexion se concentre sur un point central des pratiques locales : le respect formel de l’instruction codificatrice des régies suffit-il, à lui seul, à sécuriser les acteurs au regard de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative à la responsabilité des gestionnaires publics ?
laurentsantos3
29 juin4 min de lecture
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